Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Salomé LANTERI-CRAVET, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Toutes Les Peaux (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site touteslespeaux.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
Salomé LANTERI-CRAVET (Entrepreneur individuel)
Nom commercial : Toutes Les Peaux
7 rue de Trianon, 76300 Sotteville-lès-Rouen
SIREN : 902 284 769
SIRET : 902 284 769 00020
N° TVA intracommunautaire : FR61902284769
Code APE / NAF : 4791B
Email : contact@touteslespeaux.fr
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le Client. Toutes Les Peaux s'efforce d'assurer l'exactitude des descriptions et des photographies présentées. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment en matière de sécurité des produits cosmétiques (Règlement CE n°1223/2009).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Toutes Les Peaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 49€ d'achat. En dessous de ce seuil, les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne en suivant les étapes du processus d'achat. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse indiquée.
Toutes Les Peaux se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix, de problème d'approvisionnement ou de comportement frauduleux suspecté. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a été encaissé.
Article 6 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Toutes Les Peaux ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés suivant la confirmation de paiement. En cas de retard exceptionnel, Toutes Les Peaux contactera le Client par email.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Toutes Les Peaux ne saurait être tenu responsable des délais de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la livraison effective des produits.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@touteslespeaux.fr, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.
Les produits devront être retournés en parfait état, non ouverts, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits descellés ou ouverts ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Article 9 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la livraison
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
En cas de produit défectueux, contactez-nous à contact@touteslespeaux.fr. Nous prendrons en charge les frais de retour et procéderons au remplacement ou au remboursement.
Article 10 — Responsabilité
Toutes Les Peaux ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, d'une réaction cutanée imprévisible ou d'une utilisation non conforme aux recommandations indiquées sur les produits.
Il appartient au Client de vérifier la liste des ingrédients avant tout achat en cas d'allergie ou de sensibilité connue.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@touteslespeaux.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48h ouvrées.
Article 13 — Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie, 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr
Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Rouen seront seuls compétents.